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Faire son devoir d'élue coûte cher à Vallauris Golfe-Juan

1 125 € avec relance contentieuse du Trésor Public ! Voilà ce que réclame M. Luciano à notre élue Emmanuelle Cantoni après avoir décidé, seul et sans son accord, de faire réaliser 6 250 photocopies (oui, vous avez bien lu) !


En effet, en septembre 2021, nous avions demandé, entre autres, à consulter des documents sur le recrutement des agents depuis 2020, afin de s'assurer que la procédure d’accès aux emplois publics et l'égalité de traitement soient respectées. Le rapport social de l'année 2020, année de confinement Covid, indiquait une forte augmentation des agents contractuels sur postes permanents dans un contexte où nous n’avions pas, et nous n'avons toujours pas, de délibération sur cette thématique en conseil municipal (contrairement à ce qui se pratique dans d'autres communes, dont Cannes notamment)…


Suite au refus de M. Luciano, nous avions dû saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) qui nous a donné un avis favorable. Un an plus tard, nous n'avons toujours pas l’accès aux documents... Enfin, seulement si nous payons la somme de 1 125 € avant !

M. Luciano a justifié sa décision de faire 6 250 photocopies par la « nécessité pour les agents de devoir caviarder à la main » les documents demandés... En 2022, à l'heure de la prise de conscience écologique, à l'heure où les services nous envoient régulièrement des centaines de documents à télécharger, à l'heure où nous ne recevons plus de copies papier par souci d'économie, à l'heure où la mairie possède bien des logiciels pour traiter, convertir et modifier les documents numériquement, cette façon de faire relève de l'ubuesque.

Seulement selon la loi, c'est bien le demandeur qui décide légalement de la forme d'accès aux documents. Et bien sûr, nous n'avons jamais demandé de photocopies des documents et encore moins 6250 (!) puisque nous n'étions pas au courant de ce chiffre. Nous avons demandé la possibilité de consulter les documents sur place et quand M. Luciano a voulu s'entêter à ne pas nous écouter, nous lui avons préciser que le format numérique serait préférable. No way !

Dans sa volonté d'obstruction manifeste à notre action, M. Luciano a décidé seul, sans jamais tenir compte de nos demandes, sans jamais nous informer du tarif et surtout sans jamais obtenir notre accord au préalable. Est-ce qu'un Maire digne de ce nom et de sa fonction s'abaisserait à de telles pratiques dans le seul but d'entraver l'action de son opposition ? Nous pensons que non, mais visiblement pour M. Luciano, ce ne serait pas un problème !

En attendant, c'est le fonctionnement démocratique de notre commune qui s'en trouve affaibli. Mais nous ne renonçons pas et nous poursuivrons nos actions pour plus de transparence de l'action publique, au bénéfice des citoyens et dans ce cadre pour un accès égal pour tous à l'emploi public.

Nous avons fait un recours et nous attendons que M. Luciano annule sa décision en nous laissant l'accès aux documents comme nous l'avions demandé légalement.

Dans le cas contraire, le Trésor Public saisira le salaire d'Emmanuelle Cantoni. Nous ne manquerons de vous informer des suites données à cette affaire.

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